Face à la
progression constante de l'Indice du Coût de la Construction (ICC), un indice
plus adapté à la réalité du commerce a été mis en place par un accord
interprofessionnel, il s'agit de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC).
Ce nouvel indice,qui
se veut plus équitable vis-à-vis des preneurs, sera composé de trois
indices : l'Indice des Prix à la Consommation (IPC pour 50%), l'Indice du
Coût de la Construction (pour 25%) et l'Indice du Chiffre d'Affaires du
Commerce de détail en Valeur (ICAV pour 25%). L'accord interprofessionnel avait
prévu que le nouvel indice (ILC) s'appliquerait à partir de la date de parution
de l'Indice du Coût de la Construction (ICC) du 3ème trimestre 2007,
ce qui est effectif depuis le 9 janvier 2008.
Pourtant, l'application
immédiate de ce nouvel indice pour la révision triennale n’est pas encore
possible. En effet, des dispositions légales et d'ordre public ne permettent
pas la substitution du nouvel indice à l'ICC. Aussi, le législateur devra
intervenir pour donner une pleine qualité juridique à ce nouvel indice.
En théorie,
l'Indice des Loyers Commerciaux pourrait trouver application en matière
conventionnelle. Dans l'hypothèse d'un bail contenant une clause d'échelle
mobile, il serait envisageable d'insérer un avenant qui fixerait l'application
du nouvel indice de référence à l'occasion de la révision annuelle du contrat.
Mais là encore, il faut rester prudent car le nouvel indice peut très bien ne
pas être déclaré licite.
Apparemment l'utilisation de ce nouvel indice n'est pas une obligation, les bailleurs peuvent continuer à utiliser l'indice du coût de la construction pour réévaluer les loyers commerciaux.
Rédigé par : Murs commerciaux | jeudi 24 juin 2010 à 22:39