La Cour de cassation considère que les
connexions Internet effectuées par un salarié sont présumées avoir un caractère
professionnel, dans la mesure où elles sont effectuées pendant son temps de
travail et pour l'exécution de celui-ci, et grâce à l'outil informatique mis à
sa disposition par son employeur.
Ainsi,
un salarié a été licencié pour faute grave, à la suite d'un contrôle de
l'employeur réalisé en son absence qui a prouvé qu'il utilisait sa connexion
internet pour des raisons privées.
Cass. Soc, 09/07/2008, n° 06-45800
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