Utilisation d'Internet sur le lieu de travail : l'abus à des fins personnelles constitue une faute grave

Le fait d'abuser de sa connexion Internet depuis son lieu de travail à des fins non professionnelles constitue une faute grave justifiant un licenciement. Tel est le sens d'une décision de la Cour de cassation qui a suivi la Cour d'appel de Toulouse (arrêt du 6 juillet 2007).

Pour fonder sa décision, la Cour d'appel ne s'est pas intéressée à la nature des sites visités par le salarié (l'historique des connexions avait de toute façon été effacé) mais au temps consacré par celui-ci à surfer sur Internet depuis son lieu de travail.

En l'occurrence, l'employeur reprochait à son collaborateur d'avoir passé, sur le seul mois de décembre, 41 heures sur le web à des activités personnelles.

Cass Soc 18 mars 2009 n° 07-44247