Le ministre
des PME, Renaud Dutreil devrait annoncer ces jours-ci la création d’un
statut de société de "business angel", permettant à ces investisseurs
de bénéficier d’avantages fiscaux, en se regroupant. L’objectif est
d’augmenter leur nombre, de 4 000 à 10 000 en 2009 et 20 000 en 2012.
Ces sociétés devront être constituées au minimum de quatre
investisseurs, bénéficiant d’une réduction d’impôt, à hauteur de 25 %
des sommes investies
au départ, et dans la limite de 40 000 euros, plafond du dispositif
Madelin, pour un couple établi. Cette mesure sera applicable à partir
du 1er janvier 2007. De même, ils bénéficieront, en cédant leur part,
d’exonérations des plus-values réalisées. Ils pourront obtenir une
garantie sur le risque de perte en capital investi d’Oseo, la banque
publique d’aide aux PME, et un financement de France investissement, la
structure de financement des PME à potentiel mise en place début
novembre.
Source : AFP
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