Les personnes physiques peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu pour leurs plus-values professionnelles réalisées depuis le 1er janvier 2006 à l’occasion de la cession à titre onéreux de leur entreprise individuelle dans le cadre de leur départ à la retraite. Cette exonération profite également à l’associé d’une société de personnes (relevant de l’IR) lorsqu’il cède l’intégralité de ses droits dans la société dans laquelle il exerce son activité professionnelle. Le bénéfice de l’exonération est toutefois soumis à certaines conditions, notamment les deux suivantes :
- l’activité doit avoir été exercée depuis au moins cinq ans et être de nature commerciale, artisanale, industrielle ou agricole;
- le cédant doit faire valoir ses droits à la retraite et cesser toute fonction dans l’entreprise individuelle cédée ou dans la société de personnes dont il a cédé les parts dans les douze mois qui suivent la cession.
Cette dernière condition est rétroactivement assouplie. Pour les cessions à titre onéreux réalisées depuis le 1er janvier 2006, le départ à la retraite et la cessation de fonction peuvent intervenir soit dans l’année suivant la cession, soit (ce qui est nouveau) dans l’année précédant cette cession si ces événements sont postérieurs au 31 décembre 2005. Par ailleurs, l’exonération est étendue aux plus-values qui ont fait l’objet d’un report d’imposition antérieurement, dans le cadre de certaines opérations, si certaines conditions spécifiques sont réunies.
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