Les jetons de présence alloués aux administrateurs de sociétés anonymes (SA), autres que les
jetons de présence "spéciaux", sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, après déduction des dépenses engagées pour leur acquisition ou leur conservation.
En application de ces principes, les membres des conseils d'administration ou de surveillance des SA peuvent déduire du montant de leurs jetons de présence "ordinaires" perçus au cours d'une année le montant des frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions au titre de cette même année.
Pour être admises en déduction, les dépenses doivent :
- être prises en compte pour leur montant réel et justifié ;
- être effectivement payées ;
- avoir été rendues nécessaires par l'exercice des fonctions exercées ;
- ne pas avoir été remboursées par la société.
Constituent notamment de telles dépenses, les frais de correspondance, de télécopie et de
téléphone, les frais de déplacement pour se rendre aux réunions du conseil, les frais de restauration, ainsi que les frais de formation dès lors qu'ils sont en relation directe avec leur fonction d'administrateur. Il en est de même des dépenses d'adhésion à des associations professionnelles dès lors qu'elles se rapportent à leur fonction d'administrateur.
Réponse ministérielle Bourg-Broc, JOAN du 26 décembre 2006, question n° 50659
http://questions.assemblee-nationale.fr/
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