Renaud Dutreil, ministre des PME,
lors de la conférence de presse de lancement du Salon des Entrepreneurs 2007 le
30 janvier dernier, a rappelé que les zones urbaines sensibles (ZUS) font
actuellement l'objet d'un plan de promotion de la création d'entreprise. Depuis
le 1er janvier 2007, les créations d'entreprises en ZUS donnent automatiquement
accès à l'exonération de cotisations sociales pour le créateur (ACCRE) et à un
prêt à la création d'entreprise (PCE) spécifique, sans caution ni garantie,
financé par l'État.
Renaud Dutreil a également
annoncé de nouvelles étapes dans la simplification de la création d'entreprise.
Dans la suite des réformes
engagées depuis 2003, la création d'entreprise par Internet franchira dans les
mois à venir une nouvelle étape : au-delà de la déclaration proprement dite, ce
sont les pièces justificatives, la signature, et le paiement qui pourront
bientôt être totalement dématérialisés.
La demande d'ACCRE, qui a été
considérablement simplifiée dans la loi de financement de la sécurité sociale,
pourra prochainement se faire directement au guichet unique du centre de
formalités des entreprises (CFE) au moment de la création de l'entreprise,
supprimant ainsi toute une procédure jusque là spécifique.
Pour tous les créateurs qui ne
sont pas éligibles à l'ACCRE, le report des cotisations sociales de la première
année (mesure instituée par la loi de 2003) pourra également être demandé au
CFE, grâce à une simple case à cocher sur le formulaire (papier ou
électronique) de création d'entreprise.
Enfin, le ministre a rappelé que
le portail unique permettant aux PME d'accéder à toute l'information publique
qui les concerne sera lancé à la fin du premier trimestre 2007. Ce site
rassemblera les informations dispersées entre les sites des chambres de
commerce, de métiers, du groupe OSEO, des organismes de protection sociale, des
ministères, etc.
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