La Cour des comptes "juge très décevant" le bilan des "quelque 6
Mds €" accordés par les collectivités territoriales dans le domaine du
développement économique, notamment sous la forme d'aides.
Rendu public le 28 novembre, le
rapport déplore l'existence de "dispositifs éclatés, complexes et peu
coordonnés", "à la portée limitée", et remarque l'insuffisance
de l'évaluation et du suivi des aides aux entreprises.
Réalisé à partir du rassemblement
des différentes enquêtes menées par les cours régionales aux comptes, le
rapport "privilégie une clarification et une réduction sensible des
dispositifs existant en faveur des entreprises et des territoires, ainsi qu'une
simplification de la typologie et des processus d'attribution".
Il recommande de "redéfinir
la compétence économique, qu'il apparaît indispensable de recentrer sur le
couple État-région" et d'instaurer "une véritable démarche
évaluative" en déclenchant "des inflexions majeures sur le plan
législatif".
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