Il appartient à l'employeur de décider si les
faits qu'il reproche au salarié sont constitutifs d'une faute grave. Pour cela,
il doit tenir compte du contexte et notamment de l'ancienneté du salarié, qui
peut constituer une circonstance « atténuante ».
Une salariée, mise à pied pour avoir refusé de
porter un casque "antibruit" en dépit d'un avertissement antérieur,
puis licenciée pour faute grave, avait saisi les juges pour contester son
licenciement. L'employeur faisait valoir que la salariée avait refusé à
plusieurs reprises de porter un casque antibruit malgré, d'une part, ses
problèmes d'audition et sa plainte relative au niveau sonore de son poste de
travail et, d'autre part, son engagement écrit et les instructions de sa
direction. De plus, la salariée avait décidé de ne pas exécuter la sanction de
mise à pied disciplinaire « en se rendant sur les lieux du travail et en
s'opposant à nouveau à sa hiérarchie, ainsi qu'elle le faisait depuis près de
deux mois ».
Les juges n'ont pas suivi l'argumentaire de l'employeur : selon eux, au vu de l'ancienneté de la salariée, le comportement de cette dernière n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant le préavis et ne constituait donc pas une faute grave.
Cass. Soc. 5 mars 2008 pourvoi n° 06-42435
Commentaires