La Cour de cassation vient de juger que le salarié qui viole l’interdiction de fumer au sein de l’entreprise commet une faute grave justifiant son licenciement sans préavis, ni indemnité.
Dans l’affaire considérée, le salarié d’une cartonnerie est surpris en train de fumer dans la salle de repos de l’entreprise. Il est immédiatement licencié pour faute grave.
La sanction peu paraître sévère. En réalité, pas vraiement.
En effet, l’entreprise en cause est une cartonnerie. On comprend dès lors que l’interdiction générale de fumer édictée par l’entreprise dès 2003 est justifiée par la sécurité des personnes et des biens, imposée en raison du risque d’incendie par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’installation classée.
Malgré cet argument dirimant, le salarié tente de faire valoir que son licenciement pour faute grave est disproportionné eu égard notamment à son ancienneté dans l’entreprise (près de 30 ans), de son impossibilité d’aller fumer à l’extérieur de l’entreprise et du refus de l’employeur de mettre en place un local fumeur. En vain.
La Cour de cassation rappelle que cette cartonnerie est une installation classée et que la décision de la direction d'interdire totalement le tabac dans l'entreprise est justifiée par des considérations de sécurité.
Elle relève que le règlement intérieur comportait des prescriptions claires rappelées par de nombreux panneaux et affichages et que, de surcroît, une note interne, rappelant les sanctions encourues, avait été diffusée.
C'est donc en pleine connaissance de cause que le salarié s'est mis en infraction, et il a bien commis une faute grave.
Cass. soc., 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46.421
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