La Commission Européenne vient de mettre en ligne un projet de lignes directrices sur les aides d'Etat et le capital investissement destiné aux PME.
En effet, la Commission propose à présent une révision de la Communication sur les Aides d'Etat et le Capital Investissement qui arrive à expiration en août 2006. L'objectif est de faciliter l'accès au financement des jeunes entreprises (notamment les entreprises innovantes) ainsi qu'au capital investissement. Le projet de lignes directrices fixe les conditions dans lesquelles les aides d'Etat sont susceptibles d'intervenir sous forme de capital investissement et les critères qui seront appliqués pour évaluer la compatibilité de ces aides avec le traité CE.
On notera que cette communication arrive à un moment où le gouvernement français a, de son côté, pris publiquement position sur l'opportunité d'apporter une aide aux entreprises en mal de capitaux propres.
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