Les salariés ou dirigeants dont les
rémunérations sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) dans la
catégorie des traitements et salaires peuvent déduire les frais
inhérents à leur profession, soit forfaitairement (par application
d’une déduction de 10 %), soit, sur option, pour leur montant réel.
Cette
dernière possibilité n’est toutefois admise que lorsque les frais sont
acquittés en vue de l’acquisition ou de la conservation de
leur rémunération.
Suite à deux arrêts du Conseil d’Etat admettant
la déduction du montant des intérêts d’emprunts souscrits pour
l’acquisition de titres d’une société dans laquelle des experts
comptables salariés exerçaient leur profession, l'Administration fiscale apporte des précisions sur les conditions et modalités de cette
déduction (instruction n° 192 du 23 novembre 2006, BOI 5F-20-06).
Outre les salariés, elle concerne notamment les membres
des professions libérales réglementées qui souhaitent exercer leur
profession au sein d’une SEL
ou d’une SCP et les dirigeants de sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS)
soumises à l’IS qui ont opté pour la déduction des frais réels et
justifiés.
Le
montant des intérêts déductibles doit être proportionnel aux
rémunérations perçues et ne peut excéder le triple de la rémunération
annuelle versée au salarié ou dirigeant lors de la souscription de
l'emprunt.
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