Lorsqu'une pme de croissance bénéficie
de la réduction d’impôt à ce titre, elle peut demander le remboursement
immédiat de sa créance de crédit d’impôt recherche sans attendre 3 ans. Les
premiers remboursements peuvent intervenir au titre des dépenses exposées à
compter du 1/01/2006, soit donc dès 2007.
Les jeunes entreprises innovantes
bénéficient également de cette possibilité de demander le remboursement
immédiat de leur créance de crédit d’impôt recherche au titre de leurs dépenses
exposées à compter du 1er janvier 2006.
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