Pour permettre aux utilisateurs du Code de travail de se familiariser, par avance, avec la nouvelle codification du Code du travail, le ministère du travail propose un guide qui contient notamment deux tables de correspondances entre l’ancien et le nouveau Code.
Bonjour,
en CNE depuis mars 2006, je vais quitter mon entreprise et je ne voudrais pas me faire avoir en ce qui concerne la rémunération de mon indemnité compensatrice de congés payés.
Effectivement, depuis Octobre 2006, j'ai pris plus de responsabilités dans l'entreprise sans qu'un avenant à mon contrat de travail , malgré mes demandes, ne soit signé. Ainsi pour faire évoluer ma rémunération mon employeur me verse une prime baptisée "exceptionnelle" sur ma fiche de paie tous les mois depuis Octobre 2006.
Le problème c'est que lors du décompte de jours de congés payés, je m'en suis rendu compte sur une fiche de paie récente, que la base pour le calcul de l'indemnité est mon ancien salaire (d'avant octobre).
Est ce logique? Comment faire valoir que cette prime n'a rien d'exceptionnel et qu'elle doit être prise en compte pour le calcul de ma future indemnité compensatrice de congés payés?
Merci de votre réponse rapide, je démissionne la semaine prochaine...
Rédigé par : je préfère rester anonyme | lundi 09 juillet 2007 à 16:02
Bonjour,
Je vous invite à contacter notre cabinet si vous souhaitez recevoir une consultation juridique.
Un devis sera établi qui tiendra compte des particularités de votre dossier.
Votre bien dévouée,
Maryvonne HENRY
Rédigé par : Maître Maryvonne HENRY | lundi 09 juillet 2007 à 17:22