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samedi 16 juin 2007

PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIE

La loi du 30 décembre 2006 a modifié les règles de participation, d’intéressement et d’épargne salariale dans l’entreprise. Une lettre circulaire ACOSS répond aux interrogations le plus souvent posées sur ce texte sous forme de questions-réponses.

Lettre circulaire ACOSS n° 2007-081 du 7 juin 2007

10:38 dans Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social, droit du travail |

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