Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt
comprennent notamment les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et
techniciens affectés à des opérations de recherche.
Les chercheurs s'entendent
des scientifiques ou ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de
connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux.
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont
acquis cette qualification au sein de leur entreprise.
Pour l'application de ces dispositions du Code général
des impôts, ouvrent droit au crédit d'impôt, les dépenses de personnel
afférentes notamment aux salariés qui, sans posséder un diplôme d'ingénieur, se
livrent à des opérations de recherche et ont acquis, au sein de leur
entreprise, des compétences les assimilant, par le niveau et la nature de leurs
activités, aux ingénieurs impliqués dans la recherche.
Ainsi, après avoir constaté que le président-directeur
général d'une société, un responsable d'atelier et responsable technique
avaient participé directement à des opérations de recherche effectuées dans
l'entreprise, et qui, d'ailleurs, sont à l'origine du dépôt de brevets, une
cour administrative d'appel a pu juger sans erreur de droit ni erreur de
qualification juridique que lesdits salariés devaient être regardés comme des salariés
qui, sans posséder un diplôme d'ingénieur, ont « acquis cette qualification au
sein de leur entreprise », et sont donc assimilables à des ingénieurs pour
l'application du crédit d'impôt recherche.
CE, 8e et 3e ss-sect., 25 mai 2007, n° 297280, Min.
Économie c/ sté Dani Alu
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