SIMPLIFIONS, SIMPLIFIONS... la vie des entreprises

Les députés donnent un coup de balai dans le maquis des lois obsolètes. Éric Woerth lance une consultation permanente des usagers.

Le mot du jour est simplification. Les députés ont adopté une proposition de loi visant à simplifier, voire corriger certaines procédures administratives, mais aussi à supprimer des lois et des décrets devenus obsolètes. C'est ainsi que sont abrogés 126 textes, dont l'un datant du 6 frimaire an VII relatif au régime des bacs et bateaux sur les voies navigables

Ce grand coup de balai dans le maquis des textes législatifs et réglementaires riche de plus de 10.500 lois et de 120.000 décrets doit non seulement faciliter la vie de tous, particuliers ou entreprises, mais aussi permettre d'engranger quelques économies.

Par exemple, la suppression du certificat prénuptial pourrait générer 15 millions de dépenses en moins pour la Sécu.

De même, en mettant fin à l'obligation pour les entreprises de déclarer la taxe d'apprentissage, l'État espère économiser 150 postes en équivalents temps plein.

Le gouvernement a décidé d'emboîter le pas aux députés. Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, s'est engagé hier à ce que le gouvernement présente chaque année un ou deux projets de loi de simplification du droit. Dès le début de l'année prochaine, les parlementaires seront ainsi saisis d'un nouveau texte de toilettage du droit.

UN PLAN D'ACTION

Le ministre a également annoncé le lancement de l'opération Ensemble simplifions, une consultation permanente des usagers sur le site Internet www.modernisation.gouv.fr. Il s'agit, pendant deux mois, de " recueillir les idées et les propositions de suppression, de simplification et d'amélioration des démarches ".

Les internautes se voient ainsi proposer de choisir, parmi six démarches ou documents administratifs, les trois qu'ils voudraient voir supprimer en priorité. Hier, en milieu d'après-midi, l'obligation de déclarer le montant de ses ressources à la Caisse d'allocations familiales arrivait en tête des démarches à supprimer. Au terme de cette première consultation, le ministère s'engage à présenter un calendrier et un plan d'action. Et, tous les deux mois, de nouvelles démarches seront soumises au verdict des usagers.

Source : La Tribune  10 octobre 2007