L’article
L. 122-45 du Code du travail interdit le licenciement d’un salarié en raison de
son état de santé, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Cette
interdiction ne fait toutefois pas obstacle à ce qu’un licenciement soit
valablement prononcé à l’encontre du salarié pour ses absences prolongées ou
répétées perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitant son
remplacement définitif. La Chambre sociale de la Cour de cassation précise que
« constitue un remplacement définitif un remplacement entraînant l’embauche
d’un autre salarié » excluant ainsi, pour caractériser le remplacement définitif
d’un salarié, le recours à une entreprise prestataire de services.
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