Les modifications apportées dans la nomenclature des activités françaises,
(NAF) entraînent un changement de code APE (activité principale exercée, codée
selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au
répertoire Sirene géré par l'Insee.
Le nouveau code APE, codé selon la NAF rév. 2, a été mis en place pour chaque entreprise et chaque établissement. À partir du 8
janvier 2008, pour connaître le nouveau code APE de votre entreprise ou de ses
établissements :
- accédez directement à un "Avis de situation" au répertoire Sirene ;
- accédez à la foire aux questions du site www.sirene.fr.
Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises
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