Dans une décision du 7 mai 2008, la Cour de cassation fait une exacte application de l'article L. 1154-1 du Code du travail.
Elle rappelle à ce titre que lorsque survient un litige laissant penser à un harcèlement moral, le salarié doit établir des faits qui permettent d'en présumer l'existence.
Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs et étrangers à ce comportement prohibé.
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Cour de cassation,
Chambre sociale, arrêt du 7 mai 2008, pourvoi n°06-42185
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