L'exonération de certaines indemnités
de rupture du contrat de travail ou du mandat social est susceptible d'être
plafonnée en valeur absolue par référence au montant annuel du Plafond de la
Sécurité Sociale (PSS) en vigueur à la date du versement des indemnités (CGI,
art. 80 duodecies).
Compte tenu du
montant annuel du PSS pour 2008, qui s'établit à 33 276 €, les limites
d'exonération en valeur absolue applicables pour les indemnités de l'espèce versées
en 2008 ressortent à :
- 199 656 € pour les indemnités de licenciement (hors " plan social ") ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant ;
- 166 380 €pour les indemnités de mise à la retraite ;
- 133 104 €pour les indemnités de départ volontaire versées dans le cadre d'un accord de GPEC.
Par exception,
pour les indemnités versées au titre d'une rupture du contrat de travail ou du
mandat social intervenue avant le 1er janvier 2006, le plafonnement de
l'exonération s'effectue par référence à la première tranche du tarif de l'ISF
en vigueur au 1er janvier de l'année d'imposition (CGI, art. 80 duodecies
dans sa rédaction initiale).
Dans cette situation, qui devrait être
exceptionnelle s'agissant d'indemnités versées en 2008 à raison d'une rupture
du contrat de travail ou du mandat social notifiée ou décidée avant le 1er
janvier 2006, les limites d'exonération en valeur absolue s'établissent, compte
tenu du tarif de l'ISF applicable en 2008 à :
- 385 000 € (moitié de la 1ère tranche du tarif de l'ISF) pour les indemnités de licenciement (hors " plan social ") ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant ;
- 192 500 € (quart
de la 1ère tranche du tarif de l'ISF) pour les indemnités de mise à la
retraite.
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