Le règlement Reach sur les
produits chimiques impose d’ici au 1er décembre 2008 le pré-enregistrement des
substances chimiques existantes.
Toutes les entreprises, notamment
les PME, qui fabriquent, importent, distribuent et utilisent les substances
visées par le règlement sont concernées.
Or, le taux de pré-enregistrement est en France particulièrement faible, et
n’atteindrait pas 8% alors qu’il dépasse les 20% chez certains de nos voisins
européens.
Il est donc vivement recommandé aux entreprises d’effectuer les démarches
prévues par la nouvelle réglementation Reach, au risque de ne pouvoir utiliser
pour leur activité les substances qui n’auraient pas été préenregistrées.
Pour répondre aux exigences de Reach, il est suggéré de se rapprocher du
BERPC (bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques) en
charge en France d’une mission d’assistance ciblée sur les PME et les
utilisateurs en aval. (lien vers le BERPC)
Ce pré-enregistrement est aujourd’hui une étape obligatoire pour que ces substances
bénéficient d’un régime transitoire pour leur mise sur le marché. Il en va donc
de l’activité future des entreprises concernées.
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