Un décret du 17 décembre 2008 ouvre la possibilité à l'ensemble des travailleurs d'une entreprise de consulter le document unique d'évaluation des risques.
L'employeur doit apposer à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail un avis indiquant les modalités d'accès à ce document. Cette place est la même que celle du règlement intérieur dans les entreprises ou établissements qui en sont pourvus.
Par ailleurs, les
obligations de formation et d'information sont complétées : elles doivent
notamment porter sur les modalités d'accès au document unique d'évaluation des
risques, sur les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document,
sur le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant des représentants
du personnel en matière de prévention des risques professionnels. Elles portent
également, le cas échéant, sur les dispositions contenues dans le règlement
intérieur et sur les consignes de sécurité et de premiers secours en cas
d'incendie.
Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008
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