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dimanche 08 février 2009

Commentaires

Jean GOYCHMAN

Bonjour
J'ai attendu (comme tout le monde) le 19 fevrier pour opter pour le regime social simplifié assorti du regime micro fiscal.
(J'exerce une profession liberale assujettie a la CIPAV, avec un debut d'activité fin aout 2008)
Le CFE de NANTES m'a telepnoné il ya 3 jours pour me dire que ce n'etait pas possible car mon debut d'activité etait anterieur au 1er janvier 2009.
Sur quel texte legal s'appuie-t-il?

Maître HENRY

Tout simplement sur le texte de la loi LME qui est applicable à compter du 1er janvier 2009 pour les entreprises créées à compter de cette date.

bertille

bonjour
en tant qu'auto entrepreneur pour une entreprise 24/24
comment doivent m'être rémunérées si je travaille la nuit, le dimanche ?

Jean GOYCHMAN

Merci de votre réponse
Pourtant, la DGCIS dit que:" L’entrepreneur en activité qui remplit les conditions préalables pour devenir auto-entrepreneur a accès, à compter du 1er janvier 2009, aux mêmes avantages que le créateur d’entreprise s’il souhaite devenir auto-entrepreneur sauf en ce qui concerne la dispense d’immatriculation."
Y aurait-il une divergence d'interprétation?

Maître HENRY

Non, encore une fois le texte est applicable à compter du 01/01/2009

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