Suite à la loi de finances rectificative pour 2006, les
entreprises qui s’implantent entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011
dans un bassin d’emploi à redynamiser peuvent bénéficier, sous certaines conditions,
d’exonérations d’impôts sur les bénéfices (IR et IS) et d’impôts locaux (taxe
professionnelle et taxe foncière sur les propriétés bâties).
Le texte présente la liste et la composition communale de
ces bassins d’emploi.
Deux régions sont concernées : la Champagne-Ardenne et le
Midi-Pyrénées.
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