Le cabinet CHEMOULI, DAUZIER & Associés vous informe que, dans le cadre des Journées Débats organisées par les éditions LAMY, Maître Hervé CHEMOULI interviendra le 4 avril 2007 au cours d'une session consacrée à l'actualité juridique et fiscale de la transmission d'entreprises.
Maître CHEMOULI abordera plus précisément LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX DE L'ENTREPRISE. Le plan de son intervention s'articule autour des thèmes suivants :
- Les règles juridiques de la transmission à titre onéreux : la négociation préalable, le protocole d'accord et le pacte d'actionnaires,
- La garantie de passif : définition, garantie de la garantie et assurance de la garantie, leur mise en oeuvre,
- Nouvelles dispositions de la loi Dutreil du 2 août 2005 relatives à la transmission à titre onéreux : rappel des principales dispositions et leurs décrets d'application, focus sur quelques dispositifs : le tutorat, la prime à la transmission, la location et le crédit-bail d'actions.
La journée de formation se poursuivra par des interventions autour des nouvelles dispositions en matière de successions et libéralités adaptées à la transmission d'entreprises.
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