L'évaluation des entreprises à céder ou à
reprendre fait l'objet de discussions byzantines entre experts. Elle
fait aussi l'objet de l'attention de l'Administration fiscale qui a une
conception assez extensive de l'abus de droit (et maintenant, avec
l'aide du Conseil d'Etat, celle de la fraude à la loi !).
Aussi, en
dehors du cas du rescrit valeur, il est toujours intéressant de
connaître l'appréciation de ladite Administration sur l'évaluation des
entreprises, ce qui permettra au repreneur potentiel de juger en connaissance de cause, au-delà de l'appréciation
de son propre conseil.
C'est la raison pour laquelle on prendre connaissance avec intérêt du nouveau "Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés."
Guide de l'évaluation de l'entreprise
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