La circulaire du 15 mai 2007, présenté sous la forme de
questions-réponses, a pour objectif de répondre aux interrogations les plus
fréquemment soulevées sur les dispositions relatives à la participation
financière de la loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de
la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions
d’ordre économique et social.
On retiendra, entre autres, l’apport de précisions concernant l’entrée en
vigueur des dispositions relatives au supplément d’intéressement et de
participation, aux modalités d’attribution et de versement de ce supplément, à
la participation du conjoint collaborateur au plan d’épargne entreprise.
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