Constitue un juste motif de révocation du gérant d'une SCI de famille
l'existence d'un désaccord entre
le gérant et les associés de nature à compromettre l'intérêt social : les
associés contestaient le changement des
modalités de gestion des immeubles appartenant à la SCI, mis en location
par le gérant ; cette décision du gérant, qui avait eu pour conséquence de
priver les associés (l'épouse et les enfants du gérant) de l'utilisation
directe de ces immeubles, était concomitante à la révélation de l'existence
d'une famille naturelle
constituée par le gérant et de sa décision de rejoindre cette seconde famille.
Les associés pouvaient donc légitimement
contester la nouvelle gestion et exiger un changement de gérant, prélude à une
dissolution inéluctable de la société dès lors qu'il ne pouvait plus y avoir communauté
de vue entre les intéressés sur l'appréciation de l'intérêt social.
Il reste qu’un changement de la politique de
gestion décidé par le gérant ne justifie pas à lui seul la révocation de ce
dernier. Mais il en irait différemment si le contexte particulier dans lequel
s'inscrit ce changement révèle, comme en l'espèce, une profonde divergence d'intérêts avec les
associés de nature à compromettre l'intérêt social, voire l’existence de la
société.
Cass. com. 25 septembre 2007 n° 06-12.274
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