La cour d'appel de Paris, qui avait considéré
que le président d'une SAS avait été révoqué de façon brutale, intempestive,
dans des conditions vexatoires et sans que soit respecté le principe de la
contradiction, avait condamné la société à l'indemniser en lui versant une allocation
forfaitaire représentant un an de salaire et un complément forfaitaire destiné
à couvrir son intéressement.
La Cour de cassation vient de censurer cette
décision, reprochant à la cour d'appel d'avoir ainsi fixé le préjudice à une
somme forfaitaire : Cass. com. 23 octobre 2007 n° 06-16264.
Les dommages-intérêts alloués au dirigeant pour
révocation abusive doivent être fixés en fonction du préjudice causé par l'abus
(par exemple atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant) qui est
distinct du préjudice causé par la décision de révocation elle-même (perte de
rémunération, par exemple).
Les dommages-intérêts doivent réparer le
préjudice ; les juges doivent donc en apprécier concrètement le montant au
regard des éléments en cause et ne peuvent pas indemniser le préjudice par une
allocation forfaitaire.
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