Suite à un licenciement pour faute grave, un salarié a saisi
la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au
paiement de diverses sommes dont une prime d'objectifs.
Pour débouter le salarié
de sa demande en paiement d'une indemnité au titre de la prime d'objectifs, la
cour d'appel a retenu :
- que le salarié n'apportait pas la preuve qu'une somme lui était due au titre de cette indemnité ;
- que le salarié ne connaissait pas le résultat net comptable à partir duquel la prime pouvait être calculée.
La Cour de cassation casse le jugement aux motifs que
lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur,
celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.
Il
appartient donc à l'employeur de justifier du résultat net comptable réalisé
pendant la période sur laquelle portait la réclamation.
Cass. Soc,
21/02/2008, 06-41547
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