L’ancien dirigeant, caution des
dettes sociales de la société, y compris des dettes futures, demeure tenu par
son engagement de caution tant qu’il ne l’a pas révoqué.
Aucun devoir d’information
n’impose à la banque d’avertir l’ancien dirigeant de l’octroi d’un nouveau prêt
consenti à la société.
Il est donc recommandé au
dirigeant qui se porte caution des dettes sociales, de lier son obligation de
couverture à l’exercice de ses fonctions de direction, en prévoyant dans
l’engagement de caution que le cautionnement expirera de plein droit dès la
cessation de ces fonctions.
A défaut, le dirigeant qui s’est
porté caution de dettes futures pour une durée indéterminée, doit dénoncer
expressément son engagement de caution lorsqu’il cesse d’exercer les fonctions
de direction.
Cass. Com 08/01/2008 n° 05-13735
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