Le régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers a été modifié par la loi de finances pour 2008 sur deux points importants :
- le taux d'imposition à l'impôt sur le revenu des plus-values nettes a été relevé de 16 % à 18 % (auquel s'ajoutent 11 % de prélèvements sociaux), portant le taux effectif d'imposition à 29 % pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2008 ;
- le seuil de cession, en-dessous duquel la plus-value est exonérée, a été porté de 20 000 € à 25 000 € pour l'imposition des revenus de 2008.
L'administration commente ces nouvelles dispositions dans une instruction fiscale du 14 mai 2008.
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