La loi de modernisation du marché du travail a mis en place, ce mois de juin, un CDD pour la réalisation d’un objet défini. Bémol : ce contrat est proposé à titre expérimental et pour une durée de cinq ans… et sous réserve de conclure un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise. Beaucoup de bémols…
Ce CDD non renouvelable permet l’embauche d’ingénieurs et de cadres pour la réalisation d’un objet défini, pour une durée comprise entre 18 et 36 mois. Il ne comprend pas de terme précis. Il prend fin avec la réalisation de l’objet défini pour lequel il a été conclu. Le salarié doit être prévenu au moins deux mois avant la fin du CDD. Il peut toutefois être rompu par les deux parties, pour un motif réel et sérieux, au bout de 18 mois puis à la date anniversaire de sa conclusion (au 24ème mois).
Ce CDD est par ailleurs soumis aux dispositions régissant les CDD de droit commun (indemnité de rupture de 10%, etc.).
Attendons patiemment les accords de branche. Pour les accords d’entreprise, les candidats penseront à les proposer à leurs éventuels futurs employeurs si cela peut servir leur intérêt.
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