D’après le bilan de l'ACOSS rendu public le 11 août
2008, l'année 2007 marque une nouvelle progression dans la lutte contre le
travail dissimulé menée par les URSSAF. Cette mission des URSSAF est conduite
parallèlement à la poursuite des activités traditionnelles de contrôle
d'assiette. En 5 ans, de 2003 à 2007, le montant des redressements de
cotisations a été multiplié par quatre, passant de 33 millions d’euros à 118
millions en 2007.
Les URSSAF ont consacré près de 14 % du temps
total de contrôle à cette mission (contre 11 % en 2003). Une part
importante a été investie dans les actions de prévention et de recherche au
cours desquelles plus de 36 000 établissements (contre 31000 en 2006) ont fait l'objet d'un
contrôle et plus de 76 000 salariés ont vu leur situation vérifiée.
Au final, 1 497 procès verbaux pour travail
dissimulé ont été rédigés par les inspecteurs du recouvrement (contre
1 350 en 2003).
Par ailleurs, le travail illégal donne lieu à des
sanctions pénales. En 2006, 6 634 condamnations pour travail illégal ont
été prononcées, en hausse de 21 % par rapport à 2004.
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