A titre expérimental auprès de six caisses de
province, en vue d'une application du dispositif vers 2010 sur l'ensemble du
territoire, la caisse primaire d'assurance maladie peut décider la suspension
des indemnités journalières si la contre-visite médicale réalisée à
l'initiative de l'employeur révèle l'aptitude du salarié à son emploi.
Le médecin mandaté par l'entreprise doit avoir examiné
le salarié concerné. La CPAM devra informer l'employeur et le salarié de cette
décision. Le salarié dispose alors d'un délai de 10 jours pour contester cette
décision.
Circulaire CNAM 2008-46 du 29 août 2008
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2008/CIR-46-2008.PDF
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