Conformément au plan de relance de l'économie annoncé
par le Président de la République, les très petites entreprises (moins de 10
salariés) peuvent bénéficier d'une exonération totale de charges patronales sur
les salaires n'excédant pas 1,6 fois le Smic. Pour cela, il suffit de faire la
demande sur un formulaire disponible sur www.entreprises.gouv.fr/zerocharges et de le
transmettre à Pôle emploi en y joignant la photocopie du contrat de travail.
Bonjour
Secrétaire général d'une association dont la vocation est le développement local lié à la valorisation des ressources de l'environnement, nous avons décidé de diversifier nos activités et d'établir des conventions de service avec d'autres associations dans le cadre d'actions de partenariats locaux.
L'objet de ma demande est le suivant : Pour la création d'un premier poste salarié comme chauffeur de transport à destination d'enfants handicapés, nous souhaiterions savoir si notre association peut être exonérée de charges (sociales et patronales) idem pour ce qui concerne les charges sur salaire de l'employé?
Merci pour votre réponse.
Les Jardins de Bagneaux (ONG)
J-M Bret
Rédigé par : j-m Bret | vendredi 12 juin 2009 à 17:12
Bonjour
Secrétaire général d'une association dont la vocation est le développement local lié à la valorisation des ressources de l'environnement, nous avons décidé de diversifier nos activités et d'établir des conventions de service avec d'autres associations dans le cadre d'actions de partenariats locaux.
L'objet de ma demande est le suivant : Pour la création d'un premier poste salarié comme chauffeur de transport à destination d'enfants handicapés, nous souhaiterions savoir si notre association peut être exonérée de charges (sociales et patronales) idem pour ce qui concerne les charges sur salaire de l'employé?
Merci pour votre réponse.
Les Jardins de Bagneaux (ONG)
J-M Bret
PS
J'ajoute que le siège de notre association n'est pas en ZRR ni en ZFU
Rédigé par : j-m Bret | vendredi 12 juin 2009 à 17:27