LOI DE FINANCES 2008 : quelques mesures en bref

• Parmi les mesures adoptées, retenons que le taux d'imposition des plus-values mobilières est porté de 16 % à 18 % et que le seuil d'imposition est relevé de 20 000 à 25 000 euros.

• En outre, en ce qui concerne les dividendes d'actions, les contribuables pourront soit continuer à les déclarer au titre de l'impôt sur le revenu, soit opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

• Par ailleurs, le texte fixe, pour la première année de remboursement, le taux du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à l'habitation principale à 40%. Celui-ci reste fixé à 20% pour les 4 années suivantes comme le prévoyait la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dite loi "TEPA" dans son "paquet fiscal".

• Enfin, un autre amendement, reprenant une mesure du "paquet fiscal" voté en juillet dernier, prévoit que l'exonération de l'ISF pour les personnes investissant, pour une durée d'au moins 5 ans dans une PME, bénéficiera aussi aux chefs d'entreprise ou à leurs proches qui réinvestissent dans leur propre société.

• Concernant les entreprises, retenons qu'une mesure réforme le dispositif du crédit d'impôt recherche, permettant  ainsi de le rendre plus incitatif.