Ce n'est pas parce qu'il quitte ses fonctions que le dirigeant, qui s'est porté
caution de sa société pour toutes les dettes, y compris futures, n'est plus
engagé. Il faut penser à résilier, sinon la conséquence peut être grave.
Solution classique, mais qui ne sera
vraisemblablement jamais assez répétée : la caution dirigeante qui ne
résilie pas son engagement à durée indéterminée continue d'être engagée même
après la cessation de ses fonctions de dirigeant.
Une décision de la Cour de cassation du
8 janvier 2008 vient rappeler au dirigeant caution qu'avant de quitter
définitivement son bureau, il faut ressortir ses contrats. Si
l'engagement contracté est à durée indéterminé, il vaut donc pour les dettes
futures. Et dans ce cas, il ne faut pas compter sur la simple cessation des
fonctions de dirigeant pour voir les effets du contrat brusquement et
automatiquement stoppés.
La démarche de la caution dirigeante qui souhaite
être réellement désengagée doit être active : elle doit demander la
révocation du contrat de cautionnement. Faute de quoi, le contrat
continuera de courir. Inutile donc d'avancer que la banque aurait commis une
faute en n'informant pas la caution de l'octroi d'un nouveau prêt à la société
emprunteuse après le départ de son dirigeant dont le cautionnement n'avait pas
été révoqué. L'argument ne prend pas et la caution dirigeante se verra quand
même condamner au paiement des échéances demeurées impayées de ce nouveau prêt.
Pour y échapper, il aurait fallu révoquer l'engagement de garantie.
Une précision toutefois : ce n'est pas
parce que le cautionnement est révoqué que l'ancien dirigeant ne risque plus
d'être exposé à aucun frais. Certes, l'obligation de couverture des dettes
futures tombe dès révocation. Mais l'obligation de règlement, elle, demeure. La
caution peut donc être appelée en paiement des dettes qui étaient nées avant
que son engagement ne soit révoqué.
Cass. com., 08/01/2008, n° 05-13.735,
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